Date de mise à jour : 18 octobre 2024
1. Informations légales
SAAS EXPAND
Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital social de 1000
Siège social : 149 Avenue du Maine, 75014 Paris, France
Numéro SIREN : 929 453 082
Numéro RCS : Paris B 929 453 082
Numéro TVA Intracommunautaire : FR71 929 453 082
Contact : +33783556265, contact@upwardmedia.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services de marketing digital fournies par SAAS EXPAND à ses clients professionnels (B2B).
3. Prestations de services
SAAS EXPAND propose des services de marketing digital sur mesure. Le détail des prestations est convenu avec le client dans un devis ou un contrat spécifique.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix des services sont déterminés sur la base d’un devis personnalisé accepté par le client. Les paiements sont effectués selon les modalités convenues dans le devis ou le contrat.
5. Livraison des prestations
SAAS EXPAND s’engage à fournir les prestations convenues dans les délais précisés dans le devis ou le contrat. En cas de retard ou d’impossibilité d’exécution, le client sera informé dans les plus brefs délais.
6. Droit de rétractation et remboursements
Conformément à l’accord spécifique entre SAAS EXPAND et le client, un remboursement partiel ou total pourra être accordé si le client n’est pas satisfait des prestations fournies. Les conditions précises de remboursement sont définies dans le contrat ou le devis.
7. Responsabilité
SAAS EXPAND met en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la qualité de ses services. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’un usage inapproprié des prestations fournies par le client.
8. Confidentialité
SAAS EXPAND s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de ses prestations. Aucune information sensible ne sera divulguée à des tiers sans l’accord du client.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SAAS EXPAND.